Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Pierrefort - 1802-1962 Fonctionnement du greffe et compétences spéciales du juge Mots-clés lieu Pierrefort (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396434Dg7yrM.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 4 U 13/64 - Procès-verbaux d'installation des juges, greffiers et des représentants du ministère public (1904-1955) ; plumitifs d'audience (1949-1962) ; plumitifs de simple police (1959-1962) ; registre des amendes de composition (1958-1962) ; ventes mobilières (1927, 1934). - 1904-1962 4 U 13/65 - Warrants agricoles (1955-1962) ; listes des jurés (1872-1955) ; listes des électeurs aptes à élire les juges du tribunal de commerce (1951-1952) ; mise au rôle des affaires civiles (1960-1962). - 1872-1962
