Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Pierrefort - 1802-1962 Juridiction contentieuse Mots-clés lieu Pierrefort (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396434jxleUa.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Jugements civils Simple police Procès-verbaux d'enquêtes et de contre-enquêtes Rapports d'experts Saisies-arrêts Affaires prud'homales Commission paritaire des baux ruraux Pièces isolées
