Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Murat - 1800-1965 Fonctionnement du greffe et compétences spéciales du juge de paix Mots-clés lieu Murat (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396434zlRq0z.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 4 U 12/61 - Exécutoires - 1818-1839 4 U 12/77 - Exploits d'huissiers - 1807-1863 4 U 12/78 - Exploits d'huissiers - 1867-1958 4 U 12/79 - Ventes mobilières - 1898-1948 4 U 12/82 - Installation et prestation de serment de juges (1941, 1947) Installation et prestation de serment de greffier (1907, 1909), registres des dépôts de tous actes et procès-verbaux au greffe (15 avril 1926-29 décembre 1932), registres de mises au rôle (3 décembre 1937-9 novembre 1960), registres des avertissements en conciliation (4 avril 1949-22 décembre 1961), déclarations relatives au moratoire sur les loyers (1915-1917 ; 1924), registre d'inscription des élèves stagiaires en pharmacie (1861-1936), attestations des employeurs des élèves stagiaires en pharmacie (1898-1936). Signalement d'enfants trouvés (1806), sécurité des fours (1840), conservation en état des chemins vicinaux (1857), expropriation pour cause d'utilité publique (notes et renseignements : 1883-1884 ; minutes des opérations du jury : 1929, 1931), accidents du travail (registre d'inscription des déclarations d'accidents : 12 août 1940-8 juillet 1955 ; déclarations d'accident : 1906, 1908-1911, 1924, 1934, 1944-1945, 1951, 1956-1958). - 1806-1961 4 U 12/83 - Suivi et contrôle de la confection et rectification des listes électorales (1850-1962), confection des listes du jury (listes préparatoires cantonales : 1947-1949) et correspondance (1812, 1814). Pièces de procédures diverses (an XII, 1807, 1809, 1811, 1813, 1907). - an XII-1962
