Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Montsalvy - 1801-1969 Juridiction contentieuse Mots-clés lieu Montsalvy (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396434wmXR0h.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Jugements de paix Simple police Saisies-arrêts Rapports d'experts Procès-verbaux de visites des lieux, de bornages et d'enquêtes Jugements en matière électorale Jugements en matière prud'homale Tribunal paritaire des baux ruraux
