Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Maurs - 1801-1959 Fonctionnement du greffe Mots-clés lieu Maurs (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113643964342s13Ge.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Circulaires Installation des juges de paix Plumitifs d'audience Plumitifs pour l'appel des causes Plumitifs de simple police Plumitifs d'experts-géomètres Registre destiné à l'inscription des conciliations et non conciliations Registres destinés à l'inscription des avertissements délivrés par le greffier Registre des prestations de serment Registre des dépôts de signatures Registre des dépôts d'actes Registre des consignations par les parties civiles Registre pour l'inscription, en matière civile, des oppositions et appels en cassation Mises aux rôles Procurations et pouvoirs Registre servant à inscrire les ventes publiques Emoluments et allocations perçus par le greffier Autres documents
