Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Mauriac - 1802-1967 Juridiction contentieuse Mots-clés lieu Mauriac (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396434B2JSSH.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Jugements civils Police Jugements en matière électorale Jugements en matière prud'homale Exécutoires de dépenses Commission paritaire des baux ruraux
