- Cote
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- Date
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- Présentation du contenu
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Répertoire des actes de la commission (1945-1964), plumitif (1954-1964), conciliation et non-conciliation (1945-1964) et jugements (1945-1964)
- Délai
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75 ans
- Première année communicable
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2040
- Mots-clés lieu
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- Laroquebrou (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Justice de paix
- Permalien de la notice