- Cote
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- Date
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- Présentation du contenu
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Registre destiné à l'inscription des accidents (1926), jugements (1902, 1905-1907), procès-verbaux de déclaration d'accident (1905).
- Mots-clés lieu
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- Condat (Cantal, France)
- Marcenat (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Justice de paix
- Permalien de la notice