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- Présentation du contenu
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Jugements et actes de justices de paix parisiennes concernant des habitants du canton (1886), exécution de comissions décernées par d'autres tribunaux (1819-1908), révision des liestes électorales : contestation des décisions de la commission municipale (1888-1907), listes des électeurs des juges du tribunal de commerce (1949-1952).
- Mots-clés lieu
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- Chaudes-Aigues (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Justice de paix
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