Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Chaudes-Aigues - 1801-1954 Juridiction contentieuse Mots-clés lieu Chaudes-Aigues (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396433PVH0G7.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Jugements de paix et actes de contentieux assimilés Expertises Saisies-arrêts Jugements de police Procès-verbaux de gendarmerie Police champêtre, police municipale, police des poids et mesures, contraventions Exploits d'huissiers Saisies immobilières (exploits) Comission paritaire des baux ruraux
