- Cote
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- Date
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- Présentation du contenu
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Répertoire des loyers (1922-1925), registre des réquisitions de locataires (1925), loi du 1er avril 1926 sur les loyers (1926), registre d'inscription des causes (1958-1960), registres des dépôts (1931-1947), procès-verbaux d'installation du juge de paix et de ses suppléants (1931-1961)
- Délai
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75 ans
- Première année communicable
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2037
- Mots-clés lieu
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- Aurillac (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Justice de paix
- Permalien de la notice