- Cote
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- Date
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- Présentation du contenu
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Répertoire des actes (1944-1950), plumitif d'audience (1947-1956), procés-verbaux de prestation de serment des membres de la commission paritaire (1945-1951), conciliations et non-conciliations (1945-1961), jugements et rapports d'experts (1945-1961).
- Délai
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75 ans
- Première année communicable
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2037
- Mots-clés lieu
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- Aurillac (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Justice de paix
- Permalien de la notice