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- Date
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- Présentation du contenu
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Procès-verbaux d'installation du juge de paix et de ses suppléants (1930-1955)
Prestation de serment de Marcel Chalmeton nommé suppléant du juge d'instance (1959), plumitif (1949-1961), plumitif des affaires de simple police (1935-1960).
- Délai
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75 ans
- Première année communicable
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2037
- Mots-clés lieu
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- Aurillac (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Justice de paix
- Permalien de la notice