Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Aurillac-nord - 1801-1964 Juridiction contentieuse Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396433vgW49i.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Jugements de paix Rapports d'experts et procès-verbaux d'enquête Jugements de police Prud'hommes agricoles Baux ruraux
