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Conciliations, non-conciliations, arbitrages et acquiescements (ou compromis)

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4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969
- Aurillac-nord - 1801-1964
  - Juridiction gracieuse
    Conciliations, non-conciliations, arbitrages et acquiescements (ou compromis)

Mots-clés lieu

Aurillac (Cantal, France)

Mots-clés matière

Justice de paix

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