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4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969
- Allanche - 1801-1961
  - Compétences spéciales du juge de paix
    4 U 1/60 - - Caisse locale de Crédit agricole : assemblée générale extraordinaire (1946), situation, bilans, liste de sociétaires (1934-1938, 1944, 1955-1957) et bordereau d'inscription de privilège (1954-1960)
    - Etoile sportive allanchoise : comptabilité. - 1 cahier (1938-1939)
    - Contrats d'apprentissages : déclarations (1938-1959) - 1948-1960

Cote

Date

Délai: 75 ans

Première année communicable: 2036

Mots-clés lieu

Allanche (Cantal, France)

Mots-clés matière

Justice de paix

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