- Cote
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- Date
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Description physique
- Registre : Oui
- Présentation du contenu
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8 registres des protets de l'huissiers Cuzol (1911-1946) ; échantillon aléatoire de dossiers de vente après saisies (1899-1951)
- Délai
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75 ans
- Première année communicable
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2027
Autres données descriptives
- Commentaire
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Registres provenant de dossiers d'huissiers du tribunal de Murat conservés par échantillonage.
- Mots-clés lieu
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- Allanche (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Justice de paix
- Permalien de la notice