Fonds Claude Apchin (1948-1985) Dossiers Expertises Relevé pour compte de mitoyenneté chez M. Boudet, avenue de la Gare à Saint-Flour (affaire 36). Expertise du permis de construire déposé par M. Castanié à Vic-sur-Cère, demandée par sa voisine Mme Olivier (affaire 229). Evaluation immobilière pour M. Giffard au Sailhant, commune d'Andelat. Expertise suivant ordonnance de référé du tribunal de Saint-Flour dans l'affaire Dido contre Monier au sujet d'infiltration d'eau le long d'un mur mitoyen, rue des Lacs à Saint-Flour. Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Andraud contre Ferrand au sujet d'un débordement de toit et d'une évacuation d'eaux pluviales à Peyrusse. Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Papon-Fournier contre Rodier au sujet d'une question d'appui sur un mur mitoyen au Bac d'Allanche. Expertise pour le compte de M. Bac au sujet d'un problème de mitoyenneté avec son voisin M. Valadier, avenue du Docteur Mallet à Saint-Flour. Expertise pour le tribunal d'Aurillac dans l'affaire Valarcher contre Foussat au sujet d'un règlement d'honoraires pour une étude réalisée sur la propriété de M. Foussat aux Davines, commune de Saint-Jacques-des-Blats. Expertise pour le tribunal de Saint-Flour dans l'affaire Royer contre Darracq au sujet du règlement de travaux réalisés à Chagouze, commune de Saint-Flour. Evaluation immobilière pour M. Romon à Massiac Expertise pour le tribunal d'Aurillac dans l'affaire Arnal contre Teissèdre au sujet de travaux à réaliser, place de la Liberté à Saint-Flour. Expertise pour le tribunal d'Aurillac dans l'affaire Chezal contre Pugnet dans un litige de réparations locatives, place de la Liberté à Saint-Flour. Expertise pour le tribunal de Saint-Flour dans l'affaire société Conchon-Quinette contre Savoye au sujet d'une détérioration de devanture à Saint-Flour. Expertise pour le compte de M. Marque, entrepreneur de maçonnerie, visant à évaluer le montant et la qualité des travaux réalisés chez M. Pignol à Valjouze. Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Branche contre Raynaud au sujet d'un règlement de travaux à Maillargues, commune d'Allanche. Expertise pour le tribunal d'Aurillac dans l'affaire Laforêt contre Drouet au sujet d'un loyer commercial, rue des Lacs à Saint-Flour. Expertise pour le tribunal d'Aurillac dans l'affaire Puechbroussou, entrepreneur, contre Vermande au sujet de malfaçons dans la construction d'une maison, rue de la Cère à Aurillac. Expertise pour le tribunal d'Aurillac dans l'affaire Duval contre Nugou au sujet d'une indivision, avenue de la République à Aurillac. Expertise pour le compte de Védrines au sujet de réparations locatives, place de la Halle à Saint-Flour. Expertise pour le tribunal de Saint-Flour dans l'affaire Rocher, menuisier charpentier, contre Jouve au sujet du montant de travaux réalisés à Salus, commune de Ruynes-en-Margeride. Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Albert contre Leymarie au sujet de réparations locatives. Expertise pour le tribunal de Saint-Flour dans l'affaire Hugon contre Chambaron au sujet du montant d'un loyer commercial, rue Marchande à Saint-Flour. Expertise pour le tribunal d'Aurillac dans l'affaire Prat contre Planson au sujet d'une délimitation de propriété à Chassagny, commune de Saint-Amandin. Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Benoît contre Vergne. Expertise pour le compte de M. Rousset au sujet d'un accord passé avec son voisin, M. Brunel, rue du Thuile-Haut à Saint-Flour. Expertise pour le tribunal de Saint-Flour à la requête du maire de Ruynes-en-Margeride, M. Montel, afin d'examiner l'état du bâtiment de l'ancienne gendarmerie. Evaluation immobilière pour M. Pennetier, rue du Thuile-bas à Saint-Flour. Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Peuch contre Méraville et Vigier, au sujet de travaux réalisés à Condat. Expertise pour le tribunal d'Aurillac dans l'affaire Dagneau contre l'entreprise Gomès-Cerqueira au sujet de la pose de volets métalliques aux Bessières, commune de Paulhac. Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Wachli contre Morel au sujet de travaux d'adduction d'eau réalisés à la ferme de Rejateix, commmune de Marchastel. Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Tissier contre Raynal-Arnaud au sujet de réparations locatives, rue du Bon-Secours à Murat. Rapport d'état des lieux sur la propriété de Salles à Vézac. Expertise pour le compte de Mme Berger afin de déterminer d'où proviennent des émanations de fumée qui provoquent des plaintes de la part des voisins, rue du Breuil à Saint-Flour. Expertise pour le compte de Mlle Montignac afin de vérifier les travaux d'aménagement d'un caveau érigé à Allanche. Expertise pour le tribunal d'Aurillac dans l'affaire Cusset contre Cusset au sujet de travaux sur un mur mitoyen à Freyssinet, commune d'Oradour. Expertise pour le tribunal d'Aurillac dans l'affaire Velho contre Pégourié au sujet du paiement de travaux. Demande d'expertise pour le tribunal d'Aurillac dans l'affaire Pommier contre Pégourié, et Pégourié contre Soulier, au sujet de travaux en limite de propriété à Aurillac. Expertise pour le tribunal d'Aurillac dans l'affaire Leroux contre Landes au sujet d'un immeuble en appui sur un mur séparatif, boulevard du Pavatou à Aurillac. Expertise pour le tribunal d'Aurillac dans l'affaire Gaspard contre Crozat au sujet de travaux de couverture exécutés à Basse-Haute, commune d'Andelat. Mots-clés personne Apchin, Claude Mots-clés matière Architecte Architecture Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011488525602V4lirE.moteur=arko_default_5fd73103effbe