- Cote
-
- Date
-
- Délai
-
75 ans
- Première année communicable
-
2056
- Commentaire sur la communicabilité
-
Seuls les plans sont concernés par le délai de communicabilité.
- Mots-clés lieu
-
- Mots-clés personne
-
- Mots-clés matière
-
- Permalien de la notice