Sansac-de-Marmiesse à Ytrac Vic-sur-Cère Archives postérieures à 1790 Administration générale de la commune Contentieux. Procédures diverses entre particuliers : copie bail afferme du commun du barral consenti à Jean Delmas (1804) ; contre Jean Ladoux (1809-1822) ; Guy Delmas (1820-1845) ; Jean Martres (1831-1832) ; Jean Escart (1832-1842) ; Jean-Baptiste Labro (1827-1839) ; Antoine Bertrand (1820) ; Antoinette Boudet née Costerousse (1818-1822) ; les frères Gaillard (1816-1817) ; Jean Ladoux (1809-1822) ; bail à ferme du commun du barral consenti à Jean Delmas (1804). Habitants du Vernet contre Baptiste Riom : affaire de pacage de troupeau (1905-1906) ; Affaire Borel : droit exclusif à la propriété d'une sablière dans le lit de la rivière la Cère (1921-1922). (1804-1922). Cote E DEP 1513/87 Date(s) 1804-1922 Présentation du contenu 123 pièces. Mots-clés lieu Vic-sur-Cère (Cantal, France)
