- Cote
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- Date(s)
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- 1819-1950
- Présentation du contenu
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Procès-verbal du garde champêtre pour contravention à la loi du 18 novembre 1814 sur la célébration des dimanches et fêtes (1819) ;
Procès-verbal du juge de paix de du canton de Saignes suite à la découverte d'un cadavre dans le bois de Cheyssac (1841) ;
Extrait de casier judiciaire de Jean-Louis Chassagne (1895) ;
Mandats d'arrêt (1911, 1936) ;
Procès-verbal de conciliation devant le tribunal civil de Mauriac en matière d'accident du travail (1942) ;
Procès-verbal de gendarmerie suite à une plainte pour coups (1944) ;
Mise en demeure du maire de Champagnac suite à des dégradations commises sur le domaine public par un automobiliste ayant pris la fuite (1950).
- Délai
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75 ans
- Première année communicable
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2026
- Mots-clés lieu
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- Permalien de la notice