Cote
Date(s)
- 1820-1862
Présentation du contenu
Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes. - Signé Besse, doyen du conseil de préfecture (imprimé ; 1820) ;
Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes. Adopté par son excellence le Ministre secrétaire d'Etat des Finances, le 28 février 1825. - Aurillac : imprimerie Picut (1825) ;
Résumé général des opérations faites pour la sous-répartition de la contribution foncière du département du Cantal. - Aurillac : imprimerie Picut père et fils, et Ferary (1850) ;
Instructions pour la présentation des demandes en remise sur les cotes foncières des propriétés non bâties. - Paris : imprimerie nationale, 1898 ;
Relations avec l'administration fiscale : correspondance (1848-1962).
Mots-clés lieu