Correspondance, extraits d'actes d'état civil et avis de décès (1864, 1876-1878, 1895, 1902-1903, 1905-1906, 1950).Naissances : jugements du tribunal civil de Mauriac portant modification d'actes (1898, 1903), omission sur les registres de la commune de l'acte de naissance de Pierre Picarle (1936-1937), copie manuscrite d'une circulaire sur les noms à donner aux enfants trouvés (s. d.).Mariages : extraits de contrat de mariage (1890, 1907), extrait d'un jugement de séparation de biens (1907). Décès : autorisations de transports de corps et procès-verbal de mise en bière (1896, 1898, 1903-1909, 1915), omission sur les registres de la commune de l'acte de décès de Jean-Baptiste Poignet (1936-1937).Certificat de nationalité délivré à François Demay (1920).

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Correspondance, extraits d'actes d'état civil et avis de décès (1864, 1876-1878, 1895, 1902-1903, 1905-1906, 1950).Naissances : jugements du tribunal civil de Mauriac portant modification d'actes (1898, 1903), omission sur les registres de la commune de l'acte de naissance de Pierre Picarle (1936-1937), copie manuscrite d'une circulaire sur les noms à donner aux enfants trouvés (s. d.).Mariages : extraits de contrat de mariage (1890, 1907), extrait d'un jugement de séparation de biens (1907). Décès : autorisations de transports de corps et procès-verbal de mise en bière (1896, 1898, 1903-1909, 1915), omission sur les registres de la commune de l'acte de décès de Jean-Baptiste Poignet (1936-1937).Certificat de nationalité délivré à François Demay (1920).

Cote

Date(s)

Délai

75 ans

Première année communicable

2026

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