Sansac-de-Marmiesse à Ytrac Villedieu Police. Hygiène publique. Justice Mots-clés lieu Villedieu (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0114244180517OFhTs.moteur=arko_default_5fc4fe8b5272d - Passeports pour l'intérieur. - Procès-verbal de délit de grande voirie. - Police de la pêche : procès-verbal (1879). - Mandats d'arrêt (1880). - Extraits des arrêts portant condamnation (signalements, renseignements), (1844 - 1880). - Jugement rendu par le tribunal de commerce (1887). - Extraits des minutes du greffe (1879). - Divers jugements et pièces de procédure (1791, 1911).
