Archives du Cantal
Cote
Date(s)
  • 1798-1946
Description physique
Original Matériel 13
1,00
Papier
Présentation du contenu

Arrondissement Saint-Flour, canton Allanche. Ségur jusqu'en 1949, puis Ségur-les-Villas.

Producteur
Commune de Ségur-les-Villas
Historique de la conservation

Dépôt en 1976.

Informations sur les modalités d'entrée

Dépôt en 1976.

Mode de classement

Le cadre de classement réglementaire des archives communales de 1926, a été suivi. Cependant pour ne pas embrouiller le lecteur du présent répertoire, les lettres de série n'y ont pas été reportées.

Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité

Selon les lois et règlements en vigueur et sous réserve que l'état du document le permette.

Sources complémentaires
Sources internes

- Sous-série 2 O (dossiers préfectoraux d'administration communale, 1800 - 1950) : 2 O 225 / 1-4

Sources externes

En mairie à Ségur-les-Villas :

- Etat civil : 1831 à nos jours

- Délibérations communales : 1884 à nos jours (arrêtés du maire : 1899 à nos jours)

- Cadastre : plan ancien (1835) et moderne ; matrices : ancienne avec son état de sections, P.N.B 1914, P.B. 1881 et 1910, contemporaines.

- Autres documents :

Registre du courrier (1949 - 1970)

Population et agriculture : Dénombrement de population : listes nominatives (1906 - 1936) et bordereaux de maison (1886 - 1896) ; Statistique agricole : questionnaire (1904 - 1954) ; Registres des cultures (1904 - 1952) ; Contrôle de la production laitière (1942) ; Sinistres et états de déclarations (1913 - 1932)

Contributions : Contributions foncières : matrices (an VII) ; Cadastre : état de sections (s.d.) ; Contributions directes : tableaux (1883 - 1988) et listes des contribuables (1926 - 1958) ; Taxe des prestations des chemins vicinaux : rôle (187 - 1905) ; Taxe sur les chiens : rôle (1858 - 1860, 1878 - 1918) et liste des propriétaires (fin XIXe s.) ; Dégrèvement d'impôts : registre de déclarations (1888 - 1946)

Affaires militaires : Recensements des classes (1875 - 1992) ; Recensement des voitures attelées (1877 - 1921) et automobiles (1910 - 1935) ; Ravitaillement en temps de guerre et assimilé, réquisition et surveillance de la production (1939 - 1945) ; Liste des réformés et des exemptés des classes (1887 - 1914) ; Liste des prisonniers de guerre (1945) ; Ordre de route des réservistes : classes (1883 - 1894)

Police et justice : Etrangers : registres d'immatriculation et pièces diverses (1894 - 1945) ; Passeports (1831 - 1860)

Elections : Listes (1879 - 1968) ; Procès-verbaux (1877 - 1921)

Finances communales : Budgets (1852 - 1988) ; Comptes administratifs (1896 - 1942) ; Comptes de gestion (1897 - 1931)

Bâtiments communaux : Bascule, moulin de la Gazelle, four et abreuvoirs (1906 - 1936) ; Bureau de poste, téléphone et télégraphe (1869 - 1937) ; Ecoles et affaires scolaires (1834 - 1946) ; Eglise, presbytère, fabrique (1830 - 1909)

Biens communaux : Listes des ayants-droit (1954 - 1980) ; Commission administrative de la Montagne de Ségur : livre des recettes et dépenses (1949 - 1970) ; Aliénations et échanges (1858 - 1936, 1966) ; Achat de terrains (1885 - 1887) ; Montagne, carrière, tourbières (1880 - 1939) ; Usurpations (1825 - 1896) ; Forêt (1906, 1942)

Vicinalité, voirie et eau : Chemins et budgets du service vicinal (1878 - 1930) ; Emprunts (1904 - 1935) ; Chemins (1938) ; Fontaine (1872 - 1881) ; Vente d'une source à la commune (1880) ; A.E.P. (1930 - 1959) ; Création d'un abreuvoir (1924)

Culte : Fabrique : compte de gestion (1882 - 1902) et budget (1894 - 1904)

Assistance et prévoyance : Assistance médicale gratuite (1895 - 1944), aux tuberculeux (1950), aux vieillards (1905 - 1922, 1936 - 1946), aux femmes en couche (1930 - 1934), aux familles nombreuses (1922 - 1923) ; Assistance : états de dépense (1900 - 1935) ; Vaccinations : listes (1905 - 1988) ; Registre d'inscription des enfants admis à l'assistance publique (1904 - 1908) ; Liste nominative des enfants de 6 à 13 ans (1882) ; Protection des enfants du 1er âge : rapports annuels (1896 - 1905) et états nominatifs (1884 - 1920) ; Registre de déclaration des nourrices (1891 - 1943) et des parents (1911 - 1943) ; Soins médicaux aux victimes de guerre (listes) ; Réfugiés : liste nominatives (1940) ; Sinistrés d'Algérie (1954 - 1956) ; Assurances sociales (registre des mandats) ; Accidents du travail : assurances (1952 - 1957), déclarations, dossiers et certificats médicaux (1901 - 1972) et adhésion à la législation (1927 - 1970) ; Retraites ouvrières et paysannes (1911 - 1912) ; Bureau de bienfaisance : délibérations (1947 - 1953)

Commentaire

Se reporter également au répertoire des archives inventoriées mais conservées en mairie.

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