Arrondissement Saint-Flour, canton Allanche. Ségur jusqu'en 1949, puis Ségur-les-Villas.

Dépôt en 1976

Dépôt

Le cadre de classement des archives communales, toujours réglementaire, a été suivi, cependant pour ne pas embrouiller le lecteur du présent répertoire, les lettres de série n'y ont pas été reportées. De plus, pour des raisons d'efficacité, il a été choisi de ne pas faire figurer l'état civil dans cet instrument de recherche. En effet, celui-ci fait déjà l'objet d'un répertoire particulier, auquel on se reportera.

Lois et règlements en vigueur

- Etat civil : 5 E 635-639 (1636 -1830)

- Sous-série 2 O (dossiers préfectoraux d'administration communale, 1800 - 1950) : 2 O 225 / 1-4

En mairie à Ségur-les-Villas :

- Etat civil : 1831 à nos jours

- Délibérations communales : 1884 à nos jours (arrêtés du maire : 1899 à nos jours)

- Cadastre : plan ancien (1835) et moderne ; matrices : ancienne avec son état de sections, P.N.B 1914, P.B. 1881 et 1910, contemporaines.

- Autres documents :

Registre du courrier (1949 - 1970)

Population et agriculture : Dénombrement de population : listes nominatives (1906 - 1936) et bordereaux de maison (1886 - 1896) ; Statistique agricole : questionnaire (1904 - 1954) ; Registres des cultures (1904 - 1952) ; Contrôle de la production laitière (1942) ; Sinistres et états de déclarations (1913 - 1932)

Contributions : Contributions foncières : matrices (an VII) ; Cadastre : état de sections (s.d.) ; Contributions directes : tableaux (1883 - 1988) et listes des contribuables (1926 - 1958) ; Taxe des prestations des chemins vicinaux : rôle (187 - 1905) ; Taxe sur les chiens : rôle (1858 - 1860, 1878 - 1918) et liste des propriétaires (fin XIXe s.) ; Dégrèvement d'impôts : registre de déclarations (1888 - 1946)

Affaires militaires : Recensements des classes (1875 - 1992) ; Recensement des voitures attelées (1877 - 1921) et automobiles (1910 - 1935) ; Ravitaillement en temps de guerre et assimilé, réquisition et surveillance de la production (1939 - 1945) ; Liste des réformés et des exemptés des classes (1887 - 1914) ; Liste des prisonniers de guerre (1945) ; Ordre de route des réservistes : classes (1883 - 1894)

Police et justice : Etrangers : registres d'immatriculation et pièces diverses (1894 - 1945) ; Passeports (1831 - 1860)

Elections : Listes (1879 - 1968) ; Procès-verbaux (1877 - 1921)

Finances communales : Budgets (1852 - 1988) ; Comptes administratifs (1896 - 1942) ; Comptes de gestion (1897 - 1931)

Bâtiments communaux : Bascule, moulin de la Gazelle, four et abreuvoirs (1906 - 1936) ; Bureau de poste, téléphone et télégraphe (1869 - 1937) ; Ecoles et affaires scolaires (1834 - 1946) ; Eglise, presbytère, fabrique (1830 - 1909)

Biens communaux : Listes des ayants-droit (1954 - 1980) ; Commission administrative de la Montagne de Ségur : livre des recettes et dépenses (1949 - 1970) ; Aliénations et échanges (1858 - 1936, 1966) ; Achat de terrains (1885 - 1887) ; Montagne, carrière, tourbières (1880 - 1939) ; Usurpations (1825 - 1896) ; Forêt (1906, 1942)

Vicinalité, voirie et eau : Chemins et budgets du service vicinal (1878 - 1930) ; Emprunts (1904 - 1935) ; Chemins (1938) ; Fontaine (1872 - 1881) ; Vente d'une source à la commune (1880) ; A.E.P. (1930 - 1959) ; Création d'un abreuvoir (1924)

Culte : Fabrique : compte de gestion (1882 - 1902) et budget (1894 - 1904)

Assistance et prévoyance : Assistance médicale gratuite (1895 - 1944), aux tuberculeux (1950), aux vieillards (1905 - 1922, 1936 - 1946), aux femmes en couche (1930 - 1934), aux familles nombreuses (1922 - 1923) ; Assistance : états de dépense (1900 - 1935) ; Vaccinations : listes (1905 - 1988) ; Registre d'inscription des enfants admis à l'assistance publique (1904 - 1908) ; Liste nominative des enfants de 6 à 13 ans (1882) ; Protection des enfants du 1er âge : rapports annuels (1896 - 1905) et états nominatifs (1884 - 1920) ; Registre de déclaration des nourrices (1891 - 1943) et des parents (1911 - 1943) ; Soins médicaux aux victimes de guerre (listes) ; Réfugiés : liste nominatives (1940) ; Sinistrés d'Algérie (1954 - 1956) ; Assurances sociales (registre des mandats) ; Accidents du travail : assurances (1952 - 1957), déclarations, dossiers et certificats médicaux (1901 - 1972) et adhésion à la législation (1927 - 1970) ; Retraites ouvrières et paysannes (1911 - 1912) ; Bureau de bienfaisance : délibérations (1947 - 1953)

Se reporter également au répertoire des archives inventoriées mais conservées en mairie.