- Biens communaux : acquisition (jardin des religieuses ; 1807 - 1808), aliénations et échanges (1794 - 1880), limitation (1791), partage (1806 - 1807), baux et petits travaux (1824, 1857, 1872), contentieux au sujet du communal de Bergoux (1517 et 1537 : copies), 1850 - 1851), concessions perpétuelles au cimetière (1876 - 1883). - Biens communaux : secondes herbes (droit communal sur des prés privés). Adjudication des revenus (1801 - 1835), contentieux avec des particuliers (déb. XIXe s. - 1841) et avec l'Etat (caisse d'amortissement ; 1813 - 1815) ; projets successifs d'aliénation du droit et conversion en rente au profit de la commune (correspondance, délibérations, plans, pétitions, rapports d'experts, tableaux de débirentiers) ; (1811 - 1844 et s. d.). - Bois : droit d'afforetage des habitants de Salers dans les bois communaux du Falgoux (exercice, réglementation, contestations et contentieux ; 1806 - 1867, 1895, 1906), adjudication des coupes communales du Falgoux (publicité surtout ; 1823, 1826, 1895). - Archives communales déposées

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Archives communales déposées
- Biens communaux : acquisition (jardin des religieuses ; 1807 - 1808), aliénations et échanges (1794 - 1880), limitation (1791), partage (1806 - 1807), baux et petits travaux (1824, 1857, 1872), contentieux au sujet du communal de Bergoux (1517 et 1537 : copies), 1850 - 1851), concessions perpétuelles au cimetière (1876 - 1883). - Biens communaux : secondes herbes (droit communal sur des prés privés). Adjudication des revenus (1801 - 1835), contentieux avec des particuliers (déb. XIXe s. - 1841) et avec l'Etat (caisse d'amortissement ; 1813 - 1815) ; projets successifs d'aliénation du droit et conversion en rente au profit de la commune (correspondance, délibérations, plans, pétitions, rapports d'experts, tableaux de débirentiers) ; (1811 - 1844 et s. d.). - Bois : droit d'afforetage des habitants de Salers dans les bois communaux du Falgoux (exercice, réglementation, contestations et contentieux ; 1806 - 1867, 1895, 1906), adjudication des coupes communales du Falgoux (publicité surtout ; 1823, 1826, 1895).

Saint-Etienne-Cantalès à Salins
- Salers
  - Fonds moderne
    - Biens communaux. Terres. Bois. Eaux
      - Biens communaux : acquisition (jardin des religieuses ; 1807 - 1808), aliénations et échanges (1794 - 1880), limitation (1791), partage (1806 - 1807), baux et petits travaux (1824, 1857, 1872), contentieux au sujet du communal de Bergoux (1517 et 1537 : copies), 1850 - 1851), concessions perpétuelles au cimetière (1876 - 1883).
      - Biens communaux : secondes herbes (droit communal sur des prés privés). Adjudication des revenus (1801 - 1835), contentieux avec des particuliers (déb. XIXe s. - 1841) et avec l'Etat (caisse d'amortissement ; 1813 - 1815) ; projets successifs d'aliénation du droit et conversion en rente au profit de la commune (correspondance, délibérations, plans, pétitions, rapports d'experts, tableaux de débirentiers) ; (1811 - 1844 et s. d.).
      - Bois : droit d'afforetage des habitants de Salers dans les bois communaux du Falgoux (exercice, réglementation, contestations et contentieux ; 1806 - 1867, 1895, 1906), adjudication des coupes communales du Falgoux (publicité surtout ; 1823, 1826, 1895).

Cote

Date(s)

1517-1906

Mots-clés lieu

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