Saint-Etienne-Cantalès à Salins Salers Fonds moderne Biens communaux. Terres. Bois. Eaux Cote 5 E 1325/38-39 Date(s) 1517-1906 Mots-clés lieu Salers (Cantal, France) - Biens communaux : acquisition (jardin des religieuses ; 1807 - 1808), aliénations et échanges (1794 - 1880), limitation (1791), partage (1806 - 1807), baux et petits travaux (1824, 1857, 1872), contentieux au sujet du communal de Bergoux (1517 et 1537 : copies), 1850 - 1851), concessions perpétuelles au cimetière (1876 - 1883). - Biens communaux : secondes herbes (droit communal sur des prés privés). Adjudication des revenus (1801 - 1835), contentieux avec des particuliers (déb. XIXe s. - 1841) et avec l'Etat (caisse d'amortissement ; 1813 - 1815) ; projets successifs d'aliénation du droit et conversion en rente au profit de la commune (correspondance, délibérations, plans, pétitions, rapports d'experts, tableaux de débirentiers) ; (1811 - 1844 et s. d.). - Bois : droit d'afforetage des habitants de Salers dans les bois communaux du Falgoux (exercice, réglementation, contestations et contentieux ; 1806 - 1867, 1895, 1906), adjudication des coupes communales du Falgoux (publicité surtout ; 1823, 1826, 1895). - Fontaines : entretien, réparations, constructions nouvelles, trop-plein. - Correspondance, arrêtés, délibérations, procès-verbaux d'adjudication, mémoires de fournisseurs, états de comptes, dessin et plan (1802 - 1874). - Biens nationaux : recensement des biens de première origine, charges et effectifs du couvent de religieuses, inventaire de mobilier (1790 - 1793) ; gestion des biens des deux origines (déclarations de créances des émigrés, établissement de droits de parents et débiteurs d'émigrés, créances des établissements religieux ; 1792 - 1795).
