Saint-Etienne-Cantalès à Salins Saint-Simon Contributions. Administrations financières Cote 5 E 692-697 Date(s) 1801-1958 Mots-clés lieu Saint-Simon (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011343828704TL383p.moteur=arko_default_5fc4fe8b5272d Matrices générales (1826 - 1842, 1850 - 1911). Matrice des propriétés bâties (1911-1957). - Matrice cadastrale des propriétés non bâties (1826 - 1914). - Matrice cadastrale des propriétés bâties (1882 - 1910). - Rôles des prestations (1868 - 1893). - Etats de classement des propriétés bâties et non bâties (s. d.). - Répartiteurs titulaires et suppléants (1844 - 1897). - Administration des contributions directes (augmentations et diminutions portées sur les matrices cadastrales, (1836 - 1880, 1883 - 1886). - Contributions directes (1889 - 1958). - Contributions directes : impositions locales perçues au titre des contributions foncières mobilières et des patentes (1935 - 1942). - Contributions directes : listes des maisons d'habitation qui jouissent en totalité de l'exemption d'impôt foncier (1941 - 1951). - Contributions foncières, personnelles et mobilières (an X - 1817, 1845 - 1848). - Mandements pour les contributions foncières, personnelles et mobilières (1841 - 1880). - Contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu (1935 - 1955). - Bulletins de propriétés n° 2 à 99 (1814). Bulletins de propriétés n° 100 à 366. - Etats de sous-répartition des cotes communales (1868 - 1893). - Conservation des hypothèques : convention 1928. - Etat des dépenses (1938). - Dossier concernant le compte rendu des recettes et des dépenses faites pour célébrer la fête du millenaire du pape Gerbert, enfant de Beillac (31 nov. 1938). - Etats des 40 plus imposés compris aux rôles de la commune (1826). - Listes des 30 plus imposés compris aux rôles de la commune (1854, 1861 - 1866).
