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- Registre d'arpentement (1749 - 1760). - Nomination des répartiteurs des contributions directes (1870). - Décompte de remises servant de base à la fixation du traitement du receveur : recettes et dépenses des exercices (1867 - 1873).

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    - Registre d'arpentement (1749 - 1760).
    - Nomination des répartiteurs des contributions directes (1870).
    - Décompte de remises servant de base à la fixation du traitement du receveur : recettes et dépenses des exercices (1867 - 1873).

Cote

Date(s)

1749-1873

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