Arrondissement Aurillac, canton Aurillac.

Dépôt avant 1972

Dépôt

Le cadre de classement des archives communales, toujours réglementaire, a été suivi, cependant pour ne pas embrouiller le lecteur du présent répertoire, les lettres de série n'y ont pas été reportées. De plus, pour des raisons d'efficacité, il a été choisi de ne pas faire figurer l'état civil dans cet instrument de recherche. En effet, celui-ci fait déjà l'objet d'un répertoire particulier, auquel on se reportera.

Lois et règlements en vigueur

- Etat civil : 1 MI 100 / 1-2 (1631 - 1736)

- Sous-série 2 O (dossiers préfectoraux d'administration communale, 1800 - 1950) : 2 O 118 / 1-4

En mairie à Marmanhac :

- Etat civil : M : 1631- 1638 et 1651 - 1667, B : 1651 - 1663 ; le tout 1669 -1673, 1697 à nos jours

- Délibérations communales : 1794 - 1795, 1804 - 1830, 1885 à nos jours

- Cadastre : plan ancien (1813) et plan moderne ; matrices : anciennes avec état de sections, P.N.B. 1914, P.B. 1882 et 1910, contemporaines et livre des mutations de propriétés 1819 à nos jours

- Autres documents :

Administration communale : Inventaire des archives de la mairie (1846 - XXè s.) ; Correspondance : lettres reçues par le maire sur divers sujets et actes joints (1828, 1837, 1842-1848) ; Délibérations du conseil municipal, arrêtés et autres actes de l'administration communale (1793 - an II, an XIII - 1818) ; Arrêtés du maire (1872 - 1942) ; Délibérations du conseil municipal (1885 - 1952)

Population, agriculture et économie : Dénombrement de population : listes nominatives (1881 - 1931) ; Recensement de population : états nominatifs (1836 -1876) ; Statistiques agricoles : questionnaire (1900 - 1936) et registre décennal (1951 -1960) ; Agriculture : registres des cultures (1903 - 1911, 1942 - 1943) ; Ensemencements : registre communal (1935 - 1936) ; Sinistres agricoles : états (1914 - 1940) ; Agriculture : correspondance ( 1831 - 1942) ; Chambre de commerce et d'industrie du Cantal : contrats d'apprentissage (1949 - 1954)

Contribution et administration financière : Arpentement fiscal (1739 - 1740, 1771) ; Premier cadastre : recensement et classement des propriétés et état de sections [1790 - 1791] ; Livre des mutations de propriétés (1819 à nos jours) ; Etat de sections (1814) ; Matrice des propriétés non bâties (1826 - 1938) ; Matrice des propriétés bâties (1883 - 1938) ; Contributions directes : matrices générales (1833 - 1916, 1931 - 1981) ; Taxe des prestations (chemins vicinaux) : rôle (1825, 1890 - 1910) ; Contributions des portes et fenêtres : rôle (1814) ; Evaluation des maisons et usines dans le canton d'Aurillac-nord (1834) ; Contributions foncières : mandements (1828 - 1879, 1911, 1913 - 1914) ; Répartitteurs : états et nominations (1840 - 1931) ; Etat nominatif des habitants qui ont renoncé au remboursement des sommes de l'emprunt (1816) ; Liste des 30 plus imposés de la commune (1846 - 1882) ; Etat de sous-réparetition des cotes communales (1865 - 1894) ; Taxe municipale sur les chiens : rôles (1890 - 1910) ; Demandes de dégrèvements [1890 - 1910] ; Contributions : instructions (1825)

Affaires militaires : Recensement des classes (1812 - 1940, 1945) ; Classement des chevaux (1876 - 1899, 1908) ; Recensement des chevaux (1878 - 1908) ; Déclaration des chevaux (1877 - 1908) ; Garde nationale : recensement, élections, divers (1848 - 1870) ; Liste des personnes ayant fourni des draps (1816) ; Correspondance (1814 - 1905) ; Notifications faites à domicile des lettres de mises en activité (1830 - 1867) ; Armée territoriale : recensement (1874) ; Déclaration de changement de résidence ( 1875 - 1885) ; Congé de réforme (1860) ; Service du travail obligatoire (1939 - 1942) ; Logement et cantonnement des troupes : états (1877 - 1884)

Police, justice et hygiène publique : Mendiants domiciliés dans la commune : état (1841) ; Concessions funéraires (1898 - 1956, 1975) ; Santé puiblique et santé animale : généralités (1846 - 1929) ; Etablissement classés : tueries (1931 - 1936) ; Etrangers : registre d'immatriculation (1921 - 1931) ; Police : correspondance (1802 - 1936) ; Justice : bordereau des mandats pour l'acquit des dépenses du personnel des cours et tribunaux (1845) ; Listes du jury (1829 -1848)

Elections et personnel : Nomination du maire et de l'adjoint (1823 - 1867) ; Politiques : listes (1863 - 1959, 1976 - 1982) et procès-verbaux (1946 - 1965) ; Conseil d'arrondissement : procès-verbaux (1852 - 1958, 1967 - 1968) ; Plébiscite, référendum : procès-verbaux (1851 - 1972) ; Législatives et sénatoriales : procès-verbaux (1852 - 1958, 1971) ; Paritaires et consulaires : listes (1850 - 1853, 1871 - 1953, 1976) et procès-verbaux (1933, 1939) ; Nomination des gardes-champêtres (1838 - 1878) ; Nomination du secrétaire de mairie (1914 -1950) ; Distinction : attribution de médailles (1864, 1883)

Finances : Comptes de caisse présentés par le receveur (1808 - 1849) ; Compte courant des communes avec la caisse du Trésor royal (1818 - 1832) ; Dons et legs (1825 - 1882) ; Décompte pour servir de base au traitement du receveur (1921 - 1926) ; Budget communal (1808 - 1948) ; Compte de gestion (1824 - 1841, 1864 - 1907) ; Comptes administratifs (1939, 1947) ; Finances communales : correspondance (1819 - 1886)

Bâtiments communaux : Ecoles : construction (1838 - 1961), équipement sportif (1941 - 1966), cantine (1947 - 1952) ; Cimetière : translation et agrandissement (1843 - 1945) ; Presbytère : travaux, loyer (1824 - 1828, 1855, 1907 - 1945) ; Eglise : réparations (1929 - 1915) ; Assurances (1885 - 1942) ; Poids public : arrêtés, délibérations, correspondance (1894 - 1924) ; Bureau de poste : installation et divers (1885 - 1956)

Biens communaux et eaux : Ventes, usurpations, aliénations, échanges, correspondance (1812 - 1872) ; Cessions de terrains, ventes, échanges (1859 - 1937, 1952) ; Fontaine et lavoir : traité de gré à gré, correspondance (1881 - 1925) ; Aménagement d'une conduite d'eau dans le communal de Vernhols (1877 - 1881) ; Moulin : police des cours d'eau : correspondance (1897)

Travaux publics et voirie : Téléphone public (1966 - 1969) ; Réseau téléphonique souterrains : plans (1971)

Culte : Desservants, legs, correspondance (1825 - 1952)

Assistance : Organisation des secours, aide médicale gratuite, internements d'aliénés, hospitalisations, règlement sanitaire communal (1847 -1955) ; Bureau de bienfaisance : délibération de la commission administrative (1880 - 1913, 1927 - 1934), bugets (1868 - 1895, 1913 - 1938) et comptes (1867 - 1907) ; Accidents du travail : registre nominatif (1925 - 1940) et registre d'adhésion à la législation sur les accidents du travail agricole (1924 - 1939) ; Protection des enfants du 1er âge (1813 - 1938) ; Assistance médicale gratuite : listes de bénéficiaires (1895 - 1942) ; Vaccinations obligatoires : listes nominatives (1905 - 1942)

Instruction publique et culture : Monuments historiques : inscription du château de la Voulte (1944) ; Enseignement : généralités, bâtiments (1833 -1956) ; Comité de l'enseignement primaire : instructions et nominations (1829 - 1850) ; Statistique de l'enseignement primaire comunal (1856 - 1858) ; Caisse des écoles : création et subventions (1882, 1923 - 1926) ; Ecole privée : ouverture et question de personnel (1867 - 1967) ; Création et suppression de classes et de poste (1869 - 1924, 1959 - 1965) ; Nomination et installation d'instituteurs (1969 - 1971) ; Rétribution scolaire : rôle (1869 - 1881) ; Enfants admis gratuitement à l'école : listes (1854 - 1881) ; Palmarès de distribution de prix (1862, 1903 - 1913) ; Amicale de l'école publique : création (1983 - 1984) ; Registre matricule des enfants admis à l'école communale (1851 - 1857, 1864, 1868 - 1890)