- Cote
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- Date
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Document d'archives
5471
Papier
- Commentaire
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Par un édit du mois d'avril 1779, enregistré au Parlement de Paris le 27 juillet 1779, le nombre des notaires de la ville d'Aurillac est dorénavant limité à huit. Les offices supprimés sont ceux qui sont "actuellement vacans, ou qui viendront à vaquer, soit par mort, démission ou autrement, jusqu'à ce que le nombre en soit réduit à" huit.
- Sources complémentaires
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Sources internes
1 J 346 : fragments d'expéditions d'actes concernant entre autres Aurillac (XVIe s.-XVIIe s.)
E DEP 1500 / 954 : état nominatif des notaires résidant à Aurillac (an VI)
- Statut juridique
- Archives publiques
- Communicabilité
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En application de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 (article 7) les minutes et répertoires de notaires sont librement consultables après un délai de 100 ans. Les documents en mauvais état sont ôtés de la communication et consultables sur microfilm à terme.
- Mots-clés lieu
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