- Cote
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- Date
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- Commentaire
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Cette liasse contient un acte sous-seing privé : convention entre Etienne Monteil, percepteur à Condat et Jean Roche de la ville de Châteauroux.
- Original non communicable depuis
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2012
- Commentaire sur la communicabilité
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Voir les images numérisées.
- Mots-clés personne
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- Mots-clés lieu
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- Permalien de la notice