41 W 4 - Fonds national de péréquation de la taxe locale (1958-1961) ; Taxe sur le chiffre d'affaire (1959-1960). - 1958-1961 - Archives contemporaines

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41 W 4 - Fonds national de péréquation de la taxe locale (1958-1961) ; Taxe sur le chiffre d'affaire (1959-1960). - 1958-1961

41 W 1-12 - Préfecture - Bureau des affaires communales - 1920-1964
- 41 W 1-7 - Comptabilité communale - 1920-1962
  41 W 4 - Fonds national de péréquation de la taxe locale (1958-1961) ;
  Taxe sur le chiffre d'affaire (1959-1960). - 1958-1961

Cote

Date

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Ancienne cotes : 3 SC 1535 et 3 SC 1536

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