41 W 1-12 - Préfecture - Bureau des affaires communales - 1920-1964 41 W 1-7 - Comptabilité communale - 1920-1962 Cote 41 W 1-7 Date 1920-1962 Mots-clés matière ADMINISTRATION COMMUNALE Recherche détaillée 41 W 1 - Tarifs des licences des débits de boissons : délibération des conseils municipaux (1947, 1949 et 1955) ; Taxe sur les locaux professionnels : correspondance (1953-1954) ; Taxes communales non fiscales : correspondance (1947-1952) ; Imposition communale : délibérations des conseils municipaux et correspondance (1958-1962). - 1947-1962 41 W 2 - Taxes communales de l'arrondissement d'Aurillac : délibérations des conseils municipaux (1927-1961), relevés des tarifs appliqués (1947-1951) ; Taxe sur les eaux minérales : délibérations des conseils municipaux (1920-1947). - 1920-1961 41 W 3 - Renseignements statistiques sur la taxe locale (1954-1957) ; Réforme de la taxe locale (1955-1957). - 1954-1957 41 W 4 - Fonds national de péréquation de la taxe locale (1958-1961) ; Taxe sur le chiffre d'affaire (1959-1960). - 1958-1961 41 W 5 - Répartement de la contribution mobilière (1960-1961) ; Impositions locales : principaux fictifs à retenir pour l'établissement des budgets (1958-1959) ; Budgets communaux : correspondance sur la réforme de la comptabilité (1956-1961). - 1956-1961 41 W 6 - Budgets et comptes administratifs de la ville d'Aurillac (1957-1960). - 1957-1960 41 W 7 - Statistiques concernant les budgets communaux de l'arrondissement d'Aurillac (1958) ; Avances de fonds aux collectivités locales (1946-1949). - 1946-1958
