2275 W 4 - Acquisition d'un terrain pour la construction du centre de formation : acte de vente (1988) ; Cession de terrains à la ville d'Aurillac : document hypothécaire (1997) ; Cession d'un terrain à la sociéte France Télécom pour la construction d'un local technique : acte de vente (2005) ; Construction du centre de formation : plan de financement (1989-2010) ; Demande de remboursement anticipé d'emprunts (2005). - 1988-2010 - Archives contemporaines

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2275 W 4 - Acquisition d'un terrain pour la construction du centre de formation : acte de vente (1988) ; Cession de terrains à la ville d'Aurillac : document hypothécaire (1997) ; Cession d'un terrain à la sociéte France Télécom pour la construction d'un local technique : acte de vente (2005) ; Construction du centre de formation : plan de financement (1989-2010) ; Demande de remboursement anticipé d'emprunts (2005). - 1988-2010

2275 W 1-51 - Conseil départemental - Direction générale des services - 1984-2015
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  2275 W 4 - Acquisition d'un terrain pour la construction du centre de formation : acte de vente (1988) ;
  Cession de terrains à la ville d'Aurillac : document hypothécaire (1997) ;
  Cession d'un terrain à la sociéte France Télécom pour la construction d'un local technique : acte de vente (2005) ;
  Construction du centre de formation : plan de financement (1989-2010) ;
  Demande de remboursement anticipé d'emprunts (2005). - 1988-2010

Cote

Date

Délai: 75 ans

Première année communicable: 2086

Mots-clés matière