- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 14
Métrage linéaire : 0,15
Nom du producteur
- Conseil départemental - Service développement durable du territoire, agriculture et attractivité
Modalités d'entrée
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Versement
vendredi 11 juin 2021
Présentation du contenu
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Demandes de subventions, 2007-2020 ; délibérations de la commission permanente du Conseil départemental, 2011-2019.
- Modalités d'accès
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50 ans.
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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