Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 14
Métrage linéaire : 0,15
Métrage linéaire : 0,15
Nom du producteur
Conseil départemental - Service développement durable du territoire, agriculture et attractivité
Modalités d'entrée
Versement
vendredi 11 juin 2021
Présentation du contenu
Demandes de subventions, 2007-2020 ; délibérations de la commission permanente du Conseil départemental, 2011-2019.
Modalités d'accès
50 ans.
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière