2251 W 1-26 - Préfecture - Bureau des relations avec les collectivités territoriales et des élections - 1989-2015 Elections politiques Elections municipales 2014 2251 W 9 - Arrêtés préfectoraux : - fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire, - portant création de la commission de propagande, - sur la composition de la commission de contrôle, - état des candidats admis à participer aux élections municipales et communautaires, - état des candidats admis à participer au 2nd tour, - fixant la composition du conseil communautaire. - 2014 Cote 2251 W 9 Date 2014 Mots-clés matière ELECTION POLITIQUE ELECTION MUNICIPALE Recherche détaillée