Archives du Cantal
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Date
Description physique
Nombre d'éléments : 695 articles
Métrage linéaire : 37,20
Nom du producteur
Ministère de l'économie et des finances. Direction régionale des douanes d'Auvergne. Recette principale des douanes d'Aurillac
Biographie ou histoire

Administration nationale, la douane a des activités qui s'intègrent aujourd'hui dans le contexte européen. De nombreuses missions lui sont confiées :

Sauvegarder la sécurité et la santé des habitants et de l'environnement, par le contrôle des personnes et des marchandises en mouvement.

Assurer le bon fonctionnement des tarifs extérieurs à l'Union européenne (perception des droits du tarif extérieur commun et de la politique agricole commune).

Percevoir une part importante des ressources de l'Etat (taxe intérieure sur les produits pétroliers, droit de consommation sur les tabacs, droit sur les alcools, TVA sur les produits pétroliers et produits importés).

Contrôler la régularité des échanges extérieurs : à l'importation, normes techniques, réglementation sanitaire et phytosanitaire, contrefaçons ; à l'exportation, protection du patrimoine artistique et culturel).

La douane assure la gestion des contributions indirectes : débits de boissons (marchands en gros et débits de boissons permanents et temporaires), céréales, bouilleurs de cru, spectacles.

Mots-clés matière
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