Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 112
Métrage linéaire : 12,50
Nombre d'unités de niveau bas : 112
Métrage linéaire : 12,50
Modalités d'entrée
lundi 12 septembre 2011
Versement
Présentation du contenu
Portatif des licences, 1939-1983 ; registres des déclarations diverses,1944-2001 ; licences IV, 1993-2002 ; commissions des transferts touristiques, 1953-2007 ; déclarations d'exportations, 1995 ; parts de la redevance des débits de tabac, 1920-1992.
Accroissements
12,50
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière