2248 W 129 - Requête de la société Giraudy contre la commune d'Aurillac (1997-2001) ; Recours contentieux contre une décision de mise en demeure de procéder à l'enlèvement d'une enseigne sur la commune de Salers (2006-2007). - 1997-2007 - Archives contemporaines

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2248 W 129 - Requête de la société Giraudy contre la commune d'Aurillac (1997-2001) ; Recours contentieux contre une décision de mise en demeure de procéder à l'enlèvement d'une enseigne sur la commune de Salers (2006-2007). - 1997-2007

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    2248 W 129 - Requête de la société Giraudy contre la commune d'Aurillac (1997-2001) ;
    Recours contentieux contre une décision de mise en demeure de procéder à l'enlèvement d'une enseigne sur la commune de Salers (2006-2007). - 1997-2007

Cote

Date

Délai

75 ans

Première année communicable

2083

Mots-clés matière

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