2248 W 1-143 - Préfecture - bureau de l'environnement - 1946-2018 2248 W 123-129 - Publicité - 1996-2013 2248 W 129 - Contentieux - 1997-2007 Cote 2248 W 129 Date 1997-2007 Mots-clés matière Recherche détaillée 2248 W 129 - Requête de la société Giraudy contre la commune d'Aurillac (1997-2001) ; Recours contentieux contre une décision de mise en demeure de procéder à l'enlèvement d'une enseigne sur la commune de Salers (2006-2007). - 1997-2007
