2248 W 1-143 - Préfecture - bureau de l'environnement - 1946-2018 2248 W 1-82, 98-103 - Déclaration d'utilité publique - dossiers d'enquête - 1946-2018 2248 W 30-54, 82, 98 - Aménagement du territoire - 1982-2018 2248 W 30-43 - Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac - 2003-2018 Cote 2248 W 30-43 Date 2003-2018 Mots-clés matière Recherche détaillée 2248 W 30 - Zone d'aménagement concerté de la Sablière : délibération du 27 juin 2003 portant création de la ZAC, étude d'impact (2003), dossier de mise en comptabilité du plan d'occupation des sols (2005), dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (2005). - 2003-2005 2248 W 31 - Zone d'aménagement concerté de la Sablière : dossier de la loi sur l'eau et note d'incidence complémentaire (octobre 2005), dossier d'enquête parcellaire (juin 2005), ouverture de l'enquête d'utilité publique (janvier 2006). - 2005-2006 2248 W 32 - Zone d'aménagement concerté de la Sablière : registres d'enquête (janvier 2006), notification de l'ouverture de l'enquête aux propriétaires (février 2006), études de faisabilité (mars 2006), rapport et conclusions du commissaire enquêteur (avril 2006), arrêté portant la déclaration d'utilité publique (août 2006), arrêté déclarant les terrains cessibles au profit de la CABA (octobre 2006). - 2006 2248 W 33 - Zone d'aménagement concerté de la Sablière : recours de l'Association de défense du commerce aurillacois contre la déclaration d'utilité publique devant le tribunal administratif, mémoire d'intervention volontaire déposé par la CABA. - 2007 2248 W 34 - Zone d'aménagement concerté de la Sablière : mémoire en réplique de l'association (novembre 2007), mémoire en réponse produit par le préfet (novembre 2007), réunion en préfecture (décembre 2007), mémoire complémentaire produit par le préfet (janvier 2008). - 2007-2008 2248 W 35 - Zone d'aménagement concerté de la Sablière : annulation de la déclaration d'utilité publique (6 mai 2008), requête en appel porté par la CABA (28 mai 2008). - 2008 2248 W 36 - Zone d'aménagement concerté de la Sablière, demande d'autorisation de création d'un centre commercial : étude d'impact sur l'environnement et recueil des annexes. - 2007 2248 W 37 - Zone d'aménagement concerté de la Sablière, demande d'autorisation de création d'un centre commercial : note explicative et étude d'impact sur l'environnement. - 2008 2248 W 38 - Zone d'aménagement concerté de la Sablière, demande d'autorisation de création d'un centre commercial : permis de construire de la SNC "Atout 15", plans de coupes, notices de sécurité. - 2011 2248 W 39 - Zone d'aménagement concerté de la Sablière, demande d'autorisation de création d'un centre commercial : permis de construire de la SNC "Atout 15" (façades, plans de toitures, plan de masse, plans de situation, notice architecturale, coupe sur le terrain, attestation du contrôleur technique, participation au coût des équipements de la zone, assainissement, autorisation d'expoitation commercial et avis de l'autorité environnementale). - 2011-2013 2248 W 40 - Zone d'aménagement concerté du Puy d'Esban : comptes-rendus de concertation avec les expoitants agricoles, les propriétaires fonciers et les riverains (2003), enquête parcellaire et enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (2005). - 2003-2005 2248 W 41 - Zone d'aménagement concerté du Puy d'Esban : demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau (mai 2005), étude d'impact (2005), enquête de déclaration d'utilité publique (2005-2006). - 2005-2006 2248 W 42 - Zone d'aménagement concerté du Puy d'Esban : arrêté de cessibilité (juillet 2006), saisine du juge de l'expropriation et ordonnance d'expropriation (octobre 2006), arrêtés préfectoraux du 5 août 2016 et du 20 mars 2018 autorisant la CABA à occuper temporairement des propriétès privées situées sur la commune d'Ytrac. - 2006-2018 2248 W 43 - Travaux de réhabilitation des seuils de rivière de Carbonat, du Pont Rouge et de Peyrolles (2005) ; Projet de restauration de la station d'épuration de la Jordanne sur la commune de Saint-Simon (2006). - 2005-2006