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2249 W 6 - Contentieux avec Notrefamille. Com. - Procédure au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : mémoires, jugements du 13 juillet 2011 (2010-2011) ; procédure devant la cour d'appel administrative de Lyon : correspondance, mémoires, arrêt du 4 juillet 2012 (2011-2012) ; revue de presse (2011-2012) ; intervention d'Edouard Bouyé au congrès des archivistes de Caen, 16-17 novembre 2011 : programme, échanges préparatoires (2011). Autres réutilisateurs (APROGEMERE, Ancestry. Com) : correspondance (2009-2011). - 2009-2012

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  2249 W 6 - Contentieux avec Notrefamille. Com. - Procédure au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : mémoires, jugements du 13 juillet 2011 (2010-2011) ; procédure devant la cour d'appel administrative de Lyon : correspondance, mémoires, arrêt du 4 juillet 2012 (2011-2012) ; revue de presse (2011-2012) ; intervention d'Edouard Bouyé au congrès des archivistes de Caen, 16-17 novembre 2011 : programme, échanges préparatoires (2011).
  Autres réutilisateurs (APROGEMERE, Ancestry. Com) : correspondance (2009-2011). - 2009-2012

Cote

Date

Délai

75 ans

Première année communicable

2088

Mots-clés matière