2249 W 1-6 - Archives départementales - 1980-2019 2249 W 5-6 - Réutilisation des données publiques - 2008-2013 Cote 2249 W 5-6 Date 2008-2013 Mots-clés matière Recherche détaillée 2249 W 5 - Contentieux avec Notrefamille. Com. - Correspondance avec Notrefamille (2008-2011) ; documentation (2010-2013), sollicitation d'avis (2009-2012) ; avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (2010). - 2008-2013 2249 W 6 - Contentieux avec Notrefamille. Com. - Procédure au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : mémoires, jugements du 13 juillet 2011 (2010-2011) ; procédure devant la cour d'appel administrative de Lyon : correspondance, mémoires, arrêt du 4 juillet 2012 (2011-2012) ; revue de presse (2011-2012) ; intervention d'Edouard Bouyé au congrès des archivistes de Caen, 16-17 novembre 2011 : programme, échanges préparatoires (2011). Autres réutilisateurs (APROGEMERE, Ancestry. Com) : correspondance (2009-2011). - 2009-2012
