Métrage linéaire : 22,20
Garant d'un exercice quotidien par les usagers de libertés publiques fondamentales telles que notamment le droit de vote, les libertés d'aller et venir, d'association et du commerce, le bureau de la réglementation et des élections se trouve par ailleurs investi de missions réglementaires ayant un fort impact sur la vie économique et sociale.
Parmie ces différentes attributions, ce bureau a en charge la mise en oeuvre et suivi des procédures réglementaires en matière de : débits de boissons, discothèques, agents immobiliers, travaux de grande voirie, rapatriés, vidéo-surveillance, jeux et loteries, agrément touristique, réglementation économique et sanitaire, soldes, liquidations, ventes au déballage, passeports, commerce non sédentaire, brocanteurs, colportage, manifestations aériennes, tourisme, classement des meublés de tourisme, hôtels, campings, restaurant de tourisme, pompes funèbres, cimetières, tranports de corps, jurés d'assise, tenue des listes et convocation, dons et legs, cartes nationale d'identité, passeports.