Archives du Cantal
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Description physique
Nombre d'éléments : 347 articles
Métrage linéaire : 23,30
Nom du producteur
Direction des actions interministérielles. Bureau de l'action économique de l'emploi et de la solidarité
Biographie ou histoire

Missions du service :

Programmation des aides économiques aux entreprises [FNADT (Pacte Cantal) FISAC]

Suivi du Plan de cohésion sociale (emploi, logement, égalité des chances)

Secrétariat de la commission départementale d'organisation et de modernisation des Services Publics (CDOMSP)

Programmation des crédits de la politique de la ville .

Suivi du Plan de cohésion sociale (emploi, logement, égalité des chances)

Coordination interministérielle (logement, santé)

Secrétariat de la commission départementale d'équipement commercial (CDEC)

Droit de réservation des logements sociaux relevant du contingent préfectoral.

Agrément des maîtres d'apprentissage du secteur public.

Lutte contre le saturnisme.

Secrétariat de la commission départementale de lutte contre le travail illégal.

Service d'accueil des entreprises

Suivi des subventions Commerce et Artisanat, FISAC, FNADT (Pacte Cantal)

Aides aux entreprises (subventions État)

Engagements comptables - Mise en paiement.

Mots-clés matière
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