Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 348
Nom du producteur
Service de l'enregistrement d'Aurillac
Modalités d'entrée
Versement
mardi 11 juillet 2017
Présentation du contenu
Déclarations de successions, 1973-1986 ; fiches décès, 1973-1986 ; actes sous seings privés, 1973-1986 ; bodereaux des actes déposés, 1954-1969 ; extraits d'actes et mutations de fonds de commerce, 1986 ; registres d'inscription des bordereaux des actes déposés, 1978-1986 , sommiers des biens administrés et successions en déshérence, 1885-1942 ; hypothèques, 1885-1923.
Accroissements
18,00
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière