- Cote
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Description physique
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Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 348
Nom du producteur
- Service de l'enregistrement d'Aurillac
Modalités d'entrée
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Versement
mardi 11 juillet 2017
Présentation du contenu
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Déclarations de successions, 1973-1986 ; fiches décès, 1973-1986 ; actes sous seings privés, 1973-1986 ; bodereaux des actes déposés, 1954-1969 ; extraits d'actes et mutations de fonds de commerce, 1986 ; registres d'inscription des bordereaux des actes déposés, 1978-1986 , sommiers des biens administrés et successions en déshérence, 1885-1942 ; hypothèques, 1885-1923.
- Accroissements
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18,00
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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