Archives du Cantal
Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 348
Nom du producteur
Service de l'enregistrement d'Aurillac
Modalités d'entrée

Versement

mardi 11 juillet 2017

Présentation du contenu

Déclarations de successions, 1973-1986 ; fiches décès, 1973-1986 ; actes sous seings privés, 1973-1986 ; bodereaux des actes déposés, 1954-1969 ; extraits d'actes et mutations de fonds de commerce, 1986 ; registres d'inscription des bordereaux des actes déposés, 1978-1986 , sommiers des biens administrés et successions en déshérence, 1885-1942 ; hypothèques, 1885-1923.

Accroissements

18,00

Commentaire

Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.

Mots-clés matière
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