2136 W 1-37 - Sous-préfecture de Saint-Flour - 1905-2014 2136 W 1-28 - Biens de sections - 1971-2009 2136 W 25 - Les Ternes : vente de parcelles des sections d'Alleuzet et des Chazeaux (2000-2002), transfert à la commune des biens des sections du Bourg et du Croizet (2003) ; Tiviers : aliénation de parcelles de la section de La Plantade-Villeneuve (2003) ; La Trinitat : attribution de parts sur l'estive communale (2000), aliénation de terrains des sections du Bourg, de la Granière, de Bonnevide et de La Mousque (2001). - 2000-2003 Cote 2136 W 25 Date 2000-2003 Délai 50 ans Première année communicable 2054 Mots-clés matière AMENAGEMENT RURAL COMMUNE ARRETE PREFECTORAL Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011455094527tApyZH.moteur=arko_default_6065ca0f169da
