2136 W 1-37 - Sous-préfecture de Saint-Flour - 1905-2014 2136 W 1-28 - Biens de sections - 1971-2009 2136 W 22 - Jussac : transfert des biens immobiliers des sections de l'Esclauzels et de La Trémolière à la commune (2006), changement d'usage de la section de La Trémolière (2002), servitude de passage sur la section de La Trémolière (1997) ; Saint-Flour : servitude de passage sur la section de Fraissinet (2003), aliénation d'une partie de parcelle de la section de Bouzengeac (2002), implantation d'un château d'eau sur la section de Fraissinet (2002). - 1997-2006 Cote 2136 W 22 Date 1997-2006 Délai 50 ans Première année communicable 2057 Mots-clés matière AMENAGEMENT RURAL COMMUNE ARRETE PREFECTORAL Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011455094527hVxvB3.moteur=arko_default_6065ca0f169da
