2136 W 21 - Loubaresse : transfert de parcelles des sections de Bournoncles, de Brugère, de Clavières, d'Outre et de La Baraque à la commune (2005), cession d'une partie de parcelle des sections de Clavières, d'Outre et de La Baraque (2004), aliénation d'une partie de parcelle de la section de Lair (2003) ; Malbo : aliénation d'une parcelle de la section de Roupon (2003), servitude de passage sur la section de Chatour (2005) ; Marchastel : aliénation de parcelles des sections de Lagarde, de Laquerie, de Pouzols et de Falgères (2003) ; Marcenat : aliénation d'un terrain de la section du Bourg (2001) ; Maurines : servitude d'épandage sur la section de Morsanges (2001), vente de parcelles de la section de Morsanges (2005) ; Mentières : vente d'une partie de parcelle de le section du Bourg (2005) ; Montgreleix : aliénation d'une partie de parcelle de la section du Lac (2003) ; Neussargues : aliénation d'une parcelle de la section de Laval (2003) ; Neuvéglise : aliénation de parcelles des sections de Tagenac, du Bourg et de Gros (1999-2005). - 1999-2005 - Archives contemporaines

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Archives contemporaines
2136 W 21 - Loubaresse : transfert de parcelles des sections de Bournoncles, de Brugère, de Clavières, d'Outre et de La Baraque à la commune (2005), cession d'une partie de parcelle des sections de Clavières, d'Outre et de La Baraque (2004), aliénation d'une partie de parcelle de la section de Lair (2003) ; Malbo : aliénation d'une parcelle de la section de Roupon (2003), servitude de passage sur la section de Chatour (2005) ; Marchastel : aliénation de parcelles des sections de Lagarde, de Laquerie, de Pouzols et de Falgères (2003) ; Marcenat : aliénation d'un terrain de la section du Bourg (2001) ; Maurines : servitude d'épandage sur la section de Morsanges (2001), vente de parcelles de la section de Morsanges (2005) ; Mentières : vente d'une partie de parcelle de le section du Bourg (2005) ; Montgreleix : aliénation d'une partie de parcelle de la section du Lac (2003) ; Neussargues : aliénation d'une parcelle de la section de Laval (2003) ; Neuvéglise : aliénation de parcelles des sections de Tagenac, du Bourg et de Gros (1999-2005). - 1999-2005

2136 W 1-37 - Sous-préfecture de Saint-Flour - 1905-2014
- 2136 W 1-28 - Biens de sections - 1971-2009
  2136 W 21 - Loubaresse : transfert de parcelles des sections de Bournoncles, de Brugère, de Clavières, d'Outre et de La Baraque à la commune (2005), cession d'une partie de parcelle des sections de Clavières, d'Outre et de La Baraque (2004), aliénation d'une partie de parcelle de la section de Lair (2003) ;
  Malbo : aliénation d'une parcelle de la section de Roupon (2003), servitude de passage sur la section de Chatour (2005) ;
  Marchastel : aliénation de parcelles des sections de Lagarde, de Laquerie, de Pouzols et de Falgères (2003) ;
  Marcenat : aliénation d'un terrain de la section du Bourg (2001) ;
  Maurines : servitude d'épandage sur la section de Morsanges (2001), vente de parcelles de la section de Morsanges (2005) ;
  Mentières : vente d'une partie de parcelle de le section du Bourg (2005) ;
  Montgreleix : aliénation d'une partie de parcelle de la section du Lac (2003) ;
  Neussargues : aliénation d'une parcelle de la section de Laval (2003) ;
  Neuvéglise : aliénation de parcelles des sections de Tagenac, du Bourg et de Gros (1999-2005). - 1999-2005

Cote

Date

Délai: 50 ans

Première année communicable: 2056

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